Conditions générales d’utilisation du site GROUPE ERAM

1) OBJET ET IDENTIFICATION

Le GROUPE ERAM met à disposition de l’Utilisateur des services en ligne sur son site internet https://www.groupe-eram.com/nous-rejoindre

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir et de fixer les modalités d’utilisation des services et contenus proposés par le Site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non- acceptée préalablement expressément par le GROUPE ERAM.

Le GROUPE ERAM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions.

Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

2) DEFINITIONS :

Candidat : désigne l’utilisateur, personne physique de plus de 16 ans capable juridiquement, postulant sur le Site dont l’usage des Services est personnel à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire au Recruteur.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Site : désigne le site internet du Recruteur accessible notamment à partir de l’adresse https://www.groupe-eram.com/nous-rejoindre

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site

Recruteur : désigne la société ERAM SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 73 600,000 €, dont le siège social est situé au RTE CHAUDRON EN MAUGES, SAINT- PIERRE-MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 310 583 239

3) SERVICES

Les services disponibles sur le Site internet sont fournis à titre gratuit. La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

Les services proposés aux Utilisateurs comprennent notamment :

La recherche, l’accès et la consultation aux contenus du site GROUPE ERAM
La personnalisation du contenu en fonction du profil

Les services proposés aux Candidats comprennent notamment :

La mise en relation directe avec le recruteur
La personnalisation du contenu en fonction du profil du candidat
Notification de Contenu

4) ACCES AU SERVICE

4.1 - Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4.2 - Pour accéder à certains services du site Internet, l’Utilisateur doit déposer son CV sur le site. L’Utilisateur doit compléter les champs obligatoires du formulaire de renseignement nécessaire au traitement de sa candidature. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères. L’utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre d’une candidature.

4.3 Le Candidat est seul responsable de l’utilisation de son CV. En aucun cas, GROUPE ERAM ne sauraient être tenu responsables en cas d’usurpation de l’identité d’un Candidat. Tout accès et action effectués à partir du Site au nom d’un Candidat seront présumés être effectués par ce Candidat. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des informations d’un Candidat et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Candidat, ce dernier étant tenu d’en avertir GROUPE ERAM, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante :

5) OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1 - Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage, durant l'utilisation du Site internet, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

5.2 - L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. Ainsi, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

5.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site internet. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

5.4 - L’Utilisateur reconnaît que le Site internet lui offre une solution supplémentaire parmi les moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

6) COMPORTEMENTS PROHIBES

6.1 - Il est strictement interdit d’utiliser le Site internet aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

6.2 - Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site internet.

6.3 - Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de service du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions via le site Internet dans les systèmes de GROUPE ERAM, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GROUPE ERAM ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales

6.4 - Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site internet, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

7) RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GROUPE ERAM se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès au Site internet de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
upprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information que GROUPE ERAM jugera utile
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

8) RESPONSABILITE DE GROUPE ERAM

Le GROUPE ERAM s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site GROUPE ERAM à tout moment. Le GROUPE ERAM ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet, bluetooth, etc.), mais également d’une mauvaise configuration ou utilisation du terminal d’accès de l’Utilisateur. L'exploitation de tout ou partie du site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du GROUPE ERAM. Le GROUPE ERAM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site. Le GROUPE ERAM n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet. Le GROUPE ERAM n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du site, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site GROUPE ERAM, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

Le GROUPE ERAM fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et la réglementation applicables, pour sécuriser le site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation. Le GROUPE ERAM fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations actualisées et exactes. Tous les éléments, présents sur le site, sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette en faire. Le GROUPE ERAM reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relatifs aux éléments présents sur le site lesquels peuvent être adressés à l’adresse suivante : bs_recrutement@groupe-eram.com

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris, logiciels, bases de données, et tout autre matériel appartenant au GROUPE ERAM ou à des tiers.

Le site est la propriété exclusive du GROUPE ERAM, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y attachés notamment, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par reproduction, distribution, adaptation, modification, retransmission, extraction, publication ou représentation est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par écrit par le GROUPE ERAM et hors certains cas d’utilisation à des fins privées dans un but non commercial, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.

De manière générale, le GROUPE ERAM accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit du GROUPE ERAM. En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation aux Candidats sur toute marque et / ou logo, signe distinctif, et / ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au GROUPE ERAM ou à des tiers. Le Candidat s’engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo, signes distinctifs, et /ou aux éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au GROUPE ERAM ou à des tiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient ou de tout ou partie de son contenu est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10) LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

La création de liens hypertextes vers le site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable du GROUPE ERAM qui pourra être révoquée à tout moment.

Le GROUPE ERAM décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du GROUPE ERAM. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande du GROUPE ERAM.

11) GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES

Le GROUPE ERAM a mis en place une politique de Protection des Données afin de vous expliquer comment sont collectées et traitées vos données personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, le GROUPE ERAM vous renvoie vers la page “ Politique de protection des données personnelles” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site GROUPE ERAM.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. Le GROUPE ERAM vous renvoie vers la page “Gestion des Cookies” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site GROUPE ERAM.

12) SERVICE RECRUTEMENT

Pour toute information ou question, le Service Recrutement du GROUPE ERAM est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13H30 à 17h30 au 02 41 75 32 00 ou par courrier à adresser à GROUPE ERAM, Service Développement RH, Route de chaudron en mauges, SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT- SUR-EVRE.

13) INTÉGRALITÉ ET NON RENONCIATION

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait pour le GROUPE ERAM de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

14) DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ERAM SAS.

15) LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.